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DOC003 — Code

CGI et LPF mis à jour 2025

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Publication
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non renseignée
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non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR (consolidation officielle)
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/code-general-des-impots/600-code-general-des-impots-livre-des-procedures-fiscales-mis-a-jour-2025/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/code-general-des-impots/600-code-general-des-impots-livre-des-procedures-fiscales-mis-a-jour-2025.html
Fichier d'origine
600-code-general-des-impots-livre-des-procedures-fiscales-mis-a-jour-2025-5b5a23a3.pdf
Empreinte SHA-256
7d0df3af53833e47266f4b77cf134ac3acb14bb3e8049d1bf92ac2438be4f4c3
Pages
361 (page PDF = page imprimée + 1)
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

Base de référence fiscale et procédurale. Couche texte lisible. Page PDF = page imprimée + 1. À lire avec la loi de finances 2026 (DOC174) qui la modifie.

Règles Entrevo fondées sur ce document

Texte des pages 105 à 109 sur 361

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Page PDF 105 — page imprimée 104

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
104 0401.40.00.00 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 % 0401.50.00.00 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % 0407.11.00.00 Œufs de volailles de l'espèce Gallus domesticus fertilisés destinés à l’incubation 0407.19.00.00 Autres œufs fertilisés destinés à l’incubation 0407.21.00.00 Autres œufs frais de volailles de l'espèce Gallus domesticus 0407.29.00.00 Autres œufs frais des autres espèces 0407.90.00.00 Autres œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits 0701.10.00.00 Pommes de terre de semence 0701.90.00.00 Autres pommes de terre 0702.00.00.00 Tomates à l'état frais ou réfrigéré 0703.10.00.00 Oignons et échalotes à l'état frais ou réfrigéré 0709.30.00.00 Aubergines 0709.60.00.00 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Ex0709.99.90.00 Légumes autres que les légumes à l'état frais ou réfrigéré (gombo...) Ex0710.80.00.00 Légumes autres que les légumes non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (gombo...) 0712.20.00.00 Oignons Ex0712.90.00.00 Autres légumes secs (piment séché…) 0713.31.10.00 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek de semence 0713.31.90.00 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek autres que de semence 0713.32.10.00 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) de semence 0713.32.90.00 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) autres que de semence 0713.33.10.00 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) de semence 0713.33.90.00 Haricots communs (Phaseolus vulgaris) autres que de semence 0713.34.10.00 Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea) de semence 0713.34.90.00 Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea) autres que de semence 0713.35.10.00 Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata) de semence 0713.35.90.00 Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata) autres que de semence 0713.39.00.00 Autres haricots Ex0713.90.00.00 Autres légumes à cosse secs (petits pois…) 0714.10.00.00 Racines de manioc 0714.20.00.00 Patates douces 0714.30.00.00 Ignames 0714.90.00.00 Autres tubercules et racines 1001.11.00.00 Blé de semence 1001.19.00.00 blé autre que de semence 1005.10.00.00 Maïs de semence 1005.90.00.00 Autres maïs 1006.10.10.00 Riz de semence

Page PDF 106 — page imprimée 105

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
105 1006.10.90.00 Riz à l’exception du riz de luxe 1006.20.00.00 1006.30.10.00 1006.30.90.00 1006.40.00.00 1007.10.00.00 Sorgho de semence 1007.90.00.00 Sorgho autre que de semence 1008.21.00.00 Millet de semence 1008.29.00.00 millet autre que de semence 1008.40.00.00 Fonio Ex1008.90.00.00 Autres céréales (mil…) 1201.10.00.00 Fèves de soja, même concassées, de semence 1201.90.00.00 Fèves de soja, même concassées, autre que de semence 1202.30.00.00 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées de semence 1202.41.10.00 Arachides non grillées ni autrement cuites, en coque, destinées à la production d'huile 1202.41.90.00 Arachides non grillées ni autrement cuites, en coque, autres que destinées à la production d'huile 1202.42.10.00 Arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées, même concassées, destinées à la production d'huile 1202.42.90.00 Arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées, même concassées, autres que destinées à la production d'huile 1207.40.00.00 Graines de sésame 1207.21.00.00 Graines de coton de semence 1207.29.00.00 Graines de coton autres que de semence 1207.99.10.00 Graines de karité 1209.91.00.00 Graines de légumes à ensemencer 2711.13.00.00 Gaz butane à usage domestique 2801.20.00.00 Iode 2918.22.00.00 Acides O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters 2930.40.00.00 Méthionine 2932.20.00.00 Lactone 2936.21.00.00 Vitamines A et leurs dérivés 2936.22.00.00 Vitamines B1 et leurs dérivés 2936.23.00.00 Vitamines B2 et leurs dérivés 2936.24.00.00 Acides D ou DL pantothénique (Vitamines B3 ou B5) et ses dérivés 2936.25.00.00 Vitamines B6 et leurs dérivés 2936.26.00.00 Vitamines B12 et leurs dérivés 2936.27.00.00 Vitamines C et leurs dérivés 2936.28.00.00 Vitamines E et leurs dérivés 2936.29.00.00 Autres Vitamines et leurs dérivés 2936.90.00.00 Autres, y compris les concentras naturels 2937.11.00.00 Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels 2937.19.00.00 Autres Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels 2937.21.00.00 Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et rednisolone (déhydrohy -drocortisone). 2937.22.00.00 Dérivés halogènes des hormones cortico surrénales 2937.29.00.00 Autres hormones et leurs dérivés ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones : 2937.12.00.00 Insuline et ses sels 2937.23.00.00 Oestrogènes et progestogènes

Page PDF 107 — page imprimée 106

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
106 2938.10.00.00 Rutoside (rutine) et ses dérivés 2939.11.00.00 Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits 2939.19.00.00 Autres alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits 2939.20.00.00 Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ; sels de ces produits 2939.30.00.00 Caféine et ses sels 2939.41.00.00 Ephédrines et sels 2939.40.00.00 Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels 2939.51.00.00 Fénétylline (DCI) et ses sels 2939.59.00.00 Autres théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits 2939.61.00.00 Ergométrine (DCI) et ses sels 2939.62.00.00 Ergotamine (DCI) et ses sels 2939.63.00.00 Acide lysergique et ses sels Ex2939.79.00.00 Nicotine et ses sels 2940.00.00.00 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.37, 29.38 et 29.39. 2941.10.00.00 Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide pénicillanique ; sels de ces produits 2941.20.00.00 Streptomicynes et leurs dérivés; sels de ces produits 2941.30.00.00 Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces produits 2941.40.00.00 Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits 2941.50.00.00 Erhytromycine et ses dérivés; sels de ces produits 2941.90.00.00 autres antibiotiques 2942.00.00.00 Autres composés organiques 3001.20.00.00 Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions 3001.90.00.00 Autres glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales prépa rées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs 3002.12.00.00 Antisérums et autres fractions du sang 3002.13.00.00 Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail 3002.14.00.00 Produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail 3002.15.00.00 Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail 3002.41.00.00 Vaccins pour la médecine humaine 3002.42.00.00 Vaccins pour la médecine vétérinaire 3002.90.10.00 Ferments 3002.90.90.00 Autres cultures de cellules, même modifiées autres que ferments 3003.10.00.00 Médicaments contenant des pénicillines ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycides ou des dérivés de ces produits. 3003.20.00.00 Autres médicaments, contenant des antibiotiques

Page PDF 108 — page imprimée 107

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107 3003.31.00.00 Médicaments contenant de l’insuline 3003.39.00.00 Autres médicaments contenant des hormones autres que l'insuline 3003.41.00.00 Médicaments contenant de l’éphédrine ou ses sels 3003.42.00.00 Médicaments contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels 3003.43.00.00 Médicaments contenant de la noréphédrine ou ses sels 3003.49.00.00 Autres médicaments contenant les autres alcaloïdes ou leurs dérivés 3003.60.00.00 Autres médicaments contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre 3003.90.00.00 Autres médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail. 3004.10.00.00 Médicaments contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits. 3004.20.00.00 Autres médicaments contenant des antibiotiques 3004.31.00.00 Médicaments contenant de l’insuline 3004.32.00.00 Médicaments contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels 3004.39.00.00 Autres médicaments contenant les autres hormones 3004.41.00.00 Médicaments contenant de l’éphédrine ou ses sels 3004.42.00.00 Médicaments contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels 3004.43.00.00 Médicaments contenant de la noréphédrine ou ses sels 3004.49.00.00 Autres médicaments contenant les autres alcaloïdes ou leurs dérivés 3004.50.00.00 Autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits du n°29.36 3004.60.00.00 contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous- positions du présent Chapitre 3004.90.20.00 Sel de réhydratation orale (ORASEL) 3004.90.90.00 Autres médicaments conditionnés pour la vente au détail 3005.10.00.00 Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive 3005.90.00.00 Autres (ouates, gazes, bandes et articles analogues, imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires) 3006.10.00.00 Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti- adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non 3006.30.00.00 Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient. 3006.40.00.00 Ciments et autres produits d’obturation dentaire, ciments pour la réfection osseuse 3006.50.00.00 Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence

Page PDF 109 — page imprimée 108

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108 3006.60.00.00 Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du n° 29.37 ou de spermicides 3101.00.00.00 Engrais d’origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique des produits d’origine animale ou végétale 3102.10.00.00 Urée, même en solution aqueuse 3102.21.00.00 Sulfate d'ammonium 3102.29.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques azotés contenant des sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium 3102.30.00.00 Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse 3102.40.00.00 Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant 3102.50.00.00 Nitrate de sodium 3102.60.00.00 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 3102.80.00.00 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales 3102.90.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques azotés, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 3103.11.00.00 Superphosphates contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) 3103.19.00.00 Superphosphates autres que superphosphates contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5) 3103.90.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques phosphatés 3104.20.00.00 Chlorure de potassium 3104.30.00.00 Sulfate de potassium 3104.90.00.00 Engrais minéraux ou chimiques potassiques autres que chlorure de potassium et sulfate de potassium 3105.10.00.00 Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 3105.20.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium 3105.30.00.00 Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) 3105.40.00.00 Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) 3105.51.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates 3105.59.00.00 Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants (azote et phosphore) 3105.60.00.00 Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium 3105.90.00.00 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. 3215.11.00.00 Encre d'imprimerie noires 3215.19.00.00 Autres encres d'imprimerie 3701.10.00.00 Films pour rayons X 3702.10.00.00 Pellicules pour rayons X