Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Entrevo, édité par Genius Technologie, aide les personnes qui créent ou dirigent une entreprise au Togo à comprendre les formalités de création, le régime fiscal, les impôts et cotisations, et le calendrier de leurs obligations. Il propose des simulations expliquées, chacune reliée aux textes officiels qu'elle cite.

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité.

2. Un service indépendant

Entrevo n'a aucun lien avec l'OTR, le CFE ou la CNSS. Il ne parle pas en leur nom, et ses résultats ne valent ni avis, ni décision, ni rescrit de ces administrations.

3. Ce qu'Entrevo ne fait pas

• Entrevo ne dépose aucune déclaration et n'effectue aucun paiement. Les formalités et les paiements se font uniquement par les canaux officiels.
• Entrevo ne vous demande jamais vos identifiants des portails officiels et ne les conserve pas. Ne les saisissez nulle part dans le service.
• Une échéance n'apparaît comme « déposée » ou « payée » avec justificatif que si vous avez téléversé l'accusé ou la quittance correspondante. Sans reçu, le statut reste « selon vous », non vérifié.
• Entrevo ne remplace pas un professionnel (comptable, conseil, notaire) lorsque la loi l'exige ou que votre situation le demande.

4. Règles de calcul et simulations

Les règles et barèmes utilisés par les calculs ont été approuvés en interne pendant le développement. Ils ne sont pas certifiés et n'ont pas encore fait l'objet d'une validation juridique externe. Tous les montants affichés sont des simulations.

Quand une donnée manque ou qu'une règle n'est pas approuvée, Entrevo affiche « non calculé » ou « non chiffré » plutôt qu'un montant : un total partiel est signalé comme tel. Vérifiez toujours les résultats sur les sources officielles citées avant de prendre une décision. La page Couverture et limites indique ce qui est couvert.

5. Compte et espaces

• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel.
• Chaque compte dispose d'un espace d'entreprise. Vous pouvez y inviter d'autres personnes avec un rôle (propriétaire, administrateur, membre, comptable, lecture seule) ; elles accèdent alors aux données de cet espace selon leur rôle.
• Vous restez responsable des données et des fichiers que vous enregistrez, et garantissez avoir le droit de les téléverser.

6. Offre

Seule l'offre gratuite « Découverte » existe. Aucun abonnement payant n'est proposé et aucun paiement ne vous est demandé.

7. Préproduction

Le service est en préproduction. Il peut être interrompu, modifié ou indisponible à tout moment, sans préavis. N'y enregistrez que ce dont vous avez besoin pour l'essayer.

8. Responsabilité

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais (à confirmer par un juriste).

10. Modification et contact

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de version figure en tête de page.