DOC003 — Code

CGI et LPF mis à jour 2025

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Collecte (consultation): 7 octobre 2026
Publication: 18 septembre 2025
Signature: non renseignée
Version interne du document: non renseignée
Entrée en vigueur: non établie
Période d'application: non établie

Provenance

Éditeur: OTR
Autorité: OTR (consolidation officielle)
Adresse exacte: https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/code-general-des-impots/600-code-general-des-impots-livre-des-procedures-fiscales-mis-a-jour-2025/file.html
Page d'origine: https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/code-general-des-impots/600-code-general-des-impots-livre-des-procedures-fiscales-mis-a-jour-2025.html
Fichier d'origine: 600-code-general-des-impots-livre-des-procedures-fiscales-mis-a-jour-2025-5b5a23a3.pdf
Empreinte SHA-256: 7d0df3af53833e47266f4b77cf134ac3acb14bb3e8049d1bf92ac2438be4f4c3
Pages: 361 (page PDF = page imprimée + 1)
Langue: fr
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Base de référence fiscale et procédurale. Couche texte lisible. Page PDF = page imprimée + 1. À lire avec la loi de finances 2026 (DOC174) qui la modifie.

Règles Entrevo fondées sur ce document

Carte d'immatriculation fiscale (CIF) : validité d'une année civile Approuvée pour le calcul (interne)

CAL.FISCAL_CARD v1 — pages 214
Report au premier jour ouvrable suivant Approuvée pour le calcul (interne)

CAL.NONWORKING_SHIFT v1 — pages 221
Déclaration annuelle des salaires (DAS) : 31 janvier Approuvée pour le calcul (interne)

DAS.ANNUAL v1 — pages 224
Facture normalisée sous le seuil : mention « NE FACTURE PAS LA TVA » Approuvée pour le calcul (interne)

INVOICE.NO_VAT_MENTION v1 — pages 237
IRPP sur les revenus d'affaires : 30 % Approuvée pour le calcul (interne)

IRPP.BUSINESS_RATE v2 — pages 42
Rémunérations des gérants majoritaires : abattement de 20 % plafonné Approuvée pour le calcul (interne)

IRPP.MANAGER_REMUNERATION v1 — pages 26 , 41
Charges de famille : 10 000 F par personne à charge et par mois (6 au maximum) Approuvée pour le calcul (interne)

IRPP.SALARY_DEPENDANTS v1 — pages 41 , 41
Méthode de calcul de la retenue mensuelle À vérifier

IRPP.SALARY_MONTHLY_METHOD v1 — pages 41
Revenu net imposable des salaires : déductions et abattement forfaitaire de 28 % Approuvée pour le calcul (interne)

IRPP.SALARY_NET_TAXABLE v1 — pages 25 , 26
Barème progressif de l'IRPP sur les salaires Approuvée pour le calcul (interne)

IRPP.SALARY_SCALE v1 — pages 41
Retenue à la source de l'IRPP sur salaires : reversement au plus tard le 15 du mois suivant Approuvée pour le calcul (interne)

IRPP.SALARY_WITHHOLDING v1 — pages 223 , 223
Impôt sur les sociétés : 27 % du bénéfice imposable Approuvée pour le calcul (interne)

IS.RATE v1 — pages 67
Personnes passibles de l'IS et option pour l'impôt sur le revenu Approuvée pour le calcul (interne)

IS.SCOPE v1 — pages 47 , 47 , 20
Comptables externes inscrits à l'Ordre Approuvée pour le calcul (interne)

LPF.ACCOUNTANT_REGISTRATION v1 — pages 232
Minimum forfaitaire de perception (MFP) : 1 % du CA HT du dernier exercice clos, minimum 20 000 F Approuvée pour le calcul (interne)

MFP.ORDINARY v1 — pages 69
Dispenses de MFP (dont entreprises nouvelles pendant 12 mois) Approuvée pour le calcul (interne)

MFP.RELIEF v1 — pages 69
MFP — importation de véhicules d'occasion pour la revente (rédaction 2025) Revue

MFP.USED_VEHICLES v1 — pages 69
Exonérations de patente (CGI 251) Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.EXEMPTIONS v1 — pages 125
Déclaration de patente Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.FILING v1 — pages 245
Réduction d'acompte de patente sur demande Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.INSTALLMENT_REDUCTION v1 — pages 68
Acomptes de patente Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.INSTALLMENTS v1 — pages 68 , 245
Patente : liquidation par localité Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.LOCALITY v1 — pages 245
Réduction de 60 % pour les revendeurs de tissus pagnes assujettis à la TVA À vérifier

PATENTE.PAGNE_REDUCTION v1 — pages 126
Patente : taux proportionnel selon le secteur et la tranche, appliqué à toute la base Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.RATE v1 — pages 126 , 126
Correspondance activité → colonne de secteur de la patente (aide produit) Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.SECTOR_MAPPING v1 — pages 126
Patente : exonération des 24 premiers mois d'activité Approuvée pour le calcul (interne)

PATENTE.STARTUP_RELIEF v1 — pages 126
Pénalités de retard et de défaut Découverte

PENALTIES.LPF v1 — pages 260
Déclaration de résultat des revenus d'affaires (personnes physiques au réel) : 31 mars via GUDEF Approuvée pour le calcul (interne)

PROFIT.BUSINESS_RESULT_FILING v2 — pages 222
Acomptes supérieurs à l'impôt définitif Approuvée pour le calcul (interne)

PROFIT.EXCESS_INSTALLMENTS v1 — pages 68
Acomptes provisionnels IS / IRPP revenus d'affaires / MFP Approuvée pour le calcul (interne)

PROFIT.INSTALLMENTS v1 — pages 68 , 232 , 223
Déclaration de résultat des sociétés (IS) : 30 avril via GUDEF Approuvée pour le calcul (interne)

PROFIT.IS_FILING v1 — pages 230
Report des déficits À vérifier

PROFIT.LOSS_CARRYFORWARD v1 — pages 67
Passage du résultat comptable au résultat fiscal (aide de calcul) Approuvée pour le calcul (interne)

PROFIT.TAXABLE_PROFIT_BRIDGE v1 — pages 223
Taux des taxes foncières (CGI 275–276) À vérifier

PROPERTY.TAX_RATES v1 — pages 132
Obligations comptables sous la TPU Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.ACCOUNTING v1 — pages 77
Classement de l'activité pour la TPU (aide produit) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.ACTIVITY_CLASSIFICATION v1 — pages 74 , 75
TPU déclarative : 2 % (production/commerce) ou 8 % (services), minimum 20 000 F Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.DECLARATIVE v1 — pages 74 , 74
Champ de la Taxe professionnelle unique (TPU) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.ELIGIBILITY v1 — pages 73 , 73 , 73 , 218
TPU forfaitaire : commerce et services non artisanaux (barème CGI 135-5) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.FORFAIT_ORDINARY v2 — pages 75
TPU forfaitaire : artisans, éleveurs et ambulants (CGI 135-6) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.FORFAIT_OTHER v2 — pages 76
TPU forfaitaire : transporteurs (montants trimestriels, CGI 135-1 à 135-4) À vérifier

TPU.FORFAIT_TRANSPORT v1 — pages 74 , 75
TPU forfaitaire due pour l'année entière (activités saisonnières, reprise) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.FULL_YEAR v1 — pages 76
Activités mixtes (commerce et services) sous la TPU À vérifier

TPU.MIXED_ACTIVITIES v1 — pages 74
Options de régime TPU (avant le 30 novembre, effet au 1er janvier, irrévocables) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.OPTIONS v1 — pages 76
Déclaration et paiement de la TPU Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.PAYMENT_SCHEDULE v1 — pages 233 , 233
Changement de régime en cas d'opérations avec l'administration ou une entreprise à participation publique À vérifier

TPU.PUBLIC_SECTOR_TRIGGER v1 — pages 77
Impôts remplacés par la TPU Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.REPLACED_TAXES v1 — pages 73
TPU non due pendant les 24 premiers mois (entreprise enregistrée au CFE) Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.STARTUP_RELIEF v1 — pages 73
Dépassement du plafond de la TPU en cours d'année Approuvée pour le calcul (interne)

TPU.THRESHOLD_CROSSING v1 — pages 74
Professions assujetties à la TVA quel que soit le chiffre d'affaires Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.ALWAYS_LIABLE v1 — pages 88
Arrondi des bases de TVA à la dizaine la plus proche Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.BASE_ROUNDING v1 — pages 95
Exclusions du droit à déduction (rédaction 2025) Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.DEDUCTION_EXCLUSIONS v1 — pages 96 , 97
Opérations exonérées de TVA (CGI 180) : repérage Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.EXEMPTIONS v2 — pages 89
Déclaration et paiement mensuels de la TVA au plus tard le 15 Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.MONTHLY_FILING v1 — pages 235 , 237
Option pour la TVA (sous 100 millions) : agrément et engagement de cinq ans Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.OPTION v1 — pages 88
Prorata de déduction en cas d'opérations non imposables Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.PRORATA v1 — pages 97
Taux de TVA : 18 % Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.RATE v1 — pages 95
Maintien des obligations TVA pendant trois exercices après passage sous le seuil Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.RETENTION_AFTER_DROP v1 — pages 88
Seuil général d'assujettissement à la TVA : chiffre d'affaires supérieur à 100 millions Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.THRESHOLD v1 — pages 88 , 89
Barème progressif de l'IRPP sur les revenus d'emploi (CGI 74), annuel Approuvée pour le calcul (interne)

T.IRPP.SALARY v2 — pages 41
Patente : taux proportionnels par secteur et tranche (CGI 254) Approuvée pour le calcul (interne)

T.PATENTE.RATES v2 — pages 126
TPU forfaitaire : commerce et services non artisanaux (CGI 135-5), montants annuels Approuvée pour le calcul (interne)

T.TPU.FORFAIT.ORDINARY v2 — pages 75
TPU : transport routier de marchandises (CGI 135-1), par trimestre À vérifier

T.TPU.TRANSPORT.GOODS v1 — pages 74
TPU : transport routier de personnes (CGI 135-3), par trimestre À vérifier

T.TPU.TRANSPORT.PASSENGERS v1 — pages 75
TPU : transport de sable et autres gravats (CGI 135-2), par trimestre À vérifier

T.TPU.TRANSPORT.SAND v1 — pages 74

Texte des pages 100 à 104 sur 361

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.

Page PDF 100 — page imprimée 99

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99 Aucune demande de remboursement ou de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ne peut être introduite sur la base de factures payées en espèces. Elle ne peut porter que sur le crédit de TVA constaté à la fin de chaque période visée à l’article 206 du présent code. Art. 209 35: Les demandes de remboursement de crédit de TVA doivent être instruites dans les délais de deux (02) mois, s’agissant de celles formulées à l’issue d’un bimestre civil. L’Administration fiscale après instruction, adresse au requérant une réponse de confirmation ou d’infirmation du crédit de TVA dans son principe et dans son montant. Le remboursement s’effectue dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de décision. Art. 210 : Le remboursement ne peut être obtenu que si l’assujetti n’est redevable, vis -à-vis du Trésor public, d’une somme quelconque due au titre des impôts et taxes de toute nature. Art. 211 : 1- Il est créé un compte de remboursement des crédits de TVA. Ce compte est alimenté par affectation d’un pourcentage du montant total de la TVA perçue au cordon douanier et versé sur le compte du Trésor ouvert à cet effet dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le pourcentage d’affectation est déterminé par arrêté du Ministre chargé des finances. 2- Les modalités de gestion de ce compte sont fixées par arrêté du Ministre chargé des finances. En ce qui concerne les stocks de crédits non ordonnancés et de crédits ordonnancés non remboursés existant avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les modalités de remboursement de ces crédits sont déterminées par le Directeur général du trésor et de la comptabilité publique. Art. 212 : Les obligations déclaratives et de paiement, le régime des sanctions et les procédures contentieuses et de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée sont ceux prévus par le livre des procédures fiscales. Annexe TVA : liste des produits exonérés (art 180-V) POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATIONS DES POSITIONS 0302.11.00.00 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) 0302.13.00.00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) 0302.14.00.00 Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0302.19.00.00 Autres salmonidés 0302.21.00.00 Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) 0302.22.00.00 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 35 Article 10 de la loi n°2019-022 portant loi de finances, gestion 2020

Page PDF 101 — page imprimée 100

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100 0302.23.00.00 Soles (Solea spp.) 0302.24.00.00 Turbots (Psetta maxima) 0302.29.00.00 Autres poissons plats 0302.31.00.00 Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 0302.32.00.00 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 0302.33.00.00 Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) 0302.34.00.00 Thons obèses (Thunnus obesus) 0302.35.00.00 Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) 0302.36.00.00 Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) 0302.39.00.00 Autres thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) 0302.41.00.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0302.42.00.00 Anchois (Engraulis spp.) 0302.43.00.00 Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) 0302.44.00.00 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 0302.45.00.00 Chinchards (Trachurus spp.) 0302.46.00.00 Mafous (Rachycentron canadum) 0302.47.00.00 Espadons (Xiphias gladius) 0302.49.00.00 Autres harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles … 0302.51.00.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0302.52.00.00 Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 0302.53.00.00 Lieus noirs (Pollachius virens) 0302.54.00.00 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 0302.55.00.00 Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) 0302.56.00.00 Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) 0302.59.00.00 Autres poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae 0302.71.00.00 Tilapias (Oreochromis spp.) 0302.72.00.00 Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) 0302.73.00.00 Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.) 0302.74.00.00 Anguilles (Anguilla spp.) 0302.79.00.00 Autres tilapias, siluridés, carpes, anguilles 0302.81.00.00 Squales 0302.82.00.00 Raies (Rajidae) 0302.83.00.00 Légines (Dissostichus spp.) 0302.84.00.00 Bars (Dicentrarchus spp.) 0302.85.00.00 Dorades (Sparidés) (Sparidae) 0302.89.00.00 Autres poissons, à l'exclusion des abats de poissons comestibles

Page PDF 102 — page imprimée 101

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101 0302.91.00.00 Foies, œufs et laitances 0302.92.00.00 Ailerons de requins 0302.99.00.00 Autres foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles 0303.11.00.00 Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) 0303.12.00.00 Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) 0303.13.00.00 Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0303.14.00.00 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) 0303.19.00.00 Autres salmonidés 0303.23.00.00 Tilapias (Oreochromis spp.) 0303.24.00.00 Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) 0303.25.00.00 Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.) 0303.26.00.00 Anguilles (Anguilla spp.) 0303.29.00.00 Autres tilapias, siluridés, carpes, anguilles 0303.31.00.00 Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) 0303.32.00.00 Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0303.33.00.00 Soles (Solea spp.) 0303.34.00.00 Turbots (Psetta maxima) 0303.39.00.00 Autres poissons plats 0303.41.00.00 Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 0303.42.00.00 Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 0303.43.00.00 Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) 0303.44.00.00 Thons obèses (Thunnus obesus) 0303.45.00.00 Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) 0303.46.00.00 Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) 0303.49.00.00 Autres thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) 0303.51.00.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0303.53.00.00 Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) 0303.54.00.00 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 0303.55.00.00 Chinchards (Trachurus spp.) 0303.56.00.00 Mafous (Rachycentron canadum) 0303.57.00.00 Espadons (Xiphias gladius)

Page PDF 103 — page imprimée 102

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102 0303.59.00.00 Autres harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles … 0303.63.00.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0303.64.00.00 Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 0303.65.00.00 Lieus noirs (Pollachius virens) 0303.66.00.00 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 0303.67.00.00 Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) 0303.68.00.00 Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) 0303.69.00.00 Autres poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae 0303.81.00.00 Squales 0303.82.00.00 Raies (Rajidae) 0303.83.00.00 Légines (Dissostichus spp.) 0303.84.00.00 Bars (Dicentrarchus spp.) 0303.89.00.00 Autres poissons, à l'exclusion des abats de poissons comestibles 0303.91.00.00 Foies, œufs et laitances 0303.92.00.00 Ailerons de requins 0303.99.00.00 Autres foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles 0305.20.00.00 Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure 0305.31.00.00 Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) 0305.32.00.00 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae 0305.39.00.00 Autres filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés 0305.41.00.00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0305.42.00.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0305.43.00.00 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) 0305.44.00.00 Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

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103 0305.49.00.00 Autres poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles 0305.51.00.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0305.52.00.00 Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) 0305.53.00.00 Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que morues (Gadusmorhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0305.54.00.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), chinchards (Trachurus spp.), carangues (Caranx spp.), mafous (Rachycentron canadum), castagnoles argentées (Pampus spp.), balaous du Pacifique (Cololabis saira), comètes (Decapterus spp.), capelans (Mallotus villosus), espadons (Xiphias gladius), thonines orientales (Euthynnus affinis), bonites (Sarda spp.), makaires, marlins, voiliers (Istiophoridae) 0305.59.00.00 Autres poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés 0305.61.00.00 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0305.62.00.00 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadusmacrocephalus) 0305.63.00.00 Anchois (Engraulis spp.) 0305.64.00.00 Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) 0305.69.00.00 Autres poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles 0305.71.00.00 Ailerons de requins 0305.72.10.00 Têtes de morues 0305.72.90.00 Autres têtes, queues et vessies natatoires de poissons 0305.79.00.00 Autres nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles 0309.10.00.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson propres à l’alimentation humaine 0309.90.10.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés propres à l’alimentation humaine 0309.90.90.00 Autres farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine 0401.10.00.00 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % 0401.20.00.00 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %