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DOC116 — Formulaire

Bordereau de TVA — auto-liquidation pour le compte du tiers

Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
49-bordereau-de-declaration-de-tva-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-auto-liquidation-pour-le-compte-du-tiers-0a0109fe.pdf
Empreinte SHA-256
1065657ba490e246e42c7e06da40fb69271386d482ddcdddef3db20de8704f17
Pages
2
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

Règles Entrevo fondées sur ce document

Texte des pages 1 à 2 sur 2

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II. TOTAL CHIFFRE D’ AFFAIRES HORS TVA [lignes 2 + 3] 1 Montant hors TVA III. TVA AUTO LIQUIDEE [lignes 5 + 6] 4 Montant TVA 1. Opérations non taxables 2 5 2. Opérations taxables 3 6 IV. TVA A PAYER 7 Montant du versement : ................................................ Espèces Chèque Virement Banque: N° Chèque:Mode: • N° de quittance ........................................... • Délivré le .................................................. • Le caissier A......................le........................... Signature et cachet CADRE RESERVE A L’ ADMINISTRATION LE DECLARANT V. PAIEMENT COMMISSARIAT DES IMPOTS Mod TVA 2016DECLARATION DE TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Auto liquidation pour le compte des tiers Déclaration de ............ / 20........... (à souscrire au plus tard le 15 du mois) Rfr: OTR/PrF-Dpl/Bdr/005 Timbre à Date 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail : otr@otr.tg I. IDENTIFICATION Numéro d’identification Fiscale (NIF) Dénomination (Raison Sociale) Identité du déclarant Nom et Prénom : ................................................................................. Tél : .............................................. E-mail:............................................

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VI. DETAIL DE L’ AUTO LIQUIDATION OPEREE ET REVERSEE NOM & PRÉNOM OU RAISON SOCIALE ADRESSE MONTANT DE LA LIVRAISON OU PRESTATION MONTANT DE LA TVA TOTAL 8 163, Rue des impôts BP : 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail: otr@otr.tg