Doctrine fiscale togolaise

DOCTRINE FISCALE DU TOGO - 2025 2 © Tous droits réservés Sous la direction de : Yawa Djigbodi TSEGAN, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes ; Kwawo A. K. ESSIEN, Commissaire des Impôts à l’Office Togolais des Recettes. Equipe de rédaction Abiré LEMOU BALI, Juriste Fiscaliste, Inspecteur des Impôts, Inspecteur des Finances Publiques, Directeur de la Législation Fiscale et du Contentieux, à l’Office Togolais des Recettes ; Dr. Essowèdéou Bèkêyi SOGOYOU, Juriste Fiscaliste, Chef Division Législation Fiscale, à l’Office Togolais des Recettes ; Kodjo DOLA, Juriste Fiscaliste, Inspecteur des Impôts, Chef Division Contentieux Fiscal, à l’Office Togolais des Recettes ; Essohana Kodjo AGAMAH, Juriste Fiscaliste, Inspecteur des Finances Publiques, Chef Section Fiscalité Nationale et Documentation, à l’Office Togolais des Recettes ; Kodjo ESSIOMLEY, Gestionnaire Fiscaliste, Inspecteur des Finances Publiques, Chef Section Recours Administratif et Juridictionnel, à l’Office Togolais des Recettes ; Mangliwè NONDOHOU, Juriste Fiscaliste, Inspecteur des Fin ances Publiques, Professionnel Technique en charge de la Fiscalité Nationale et de la Documentation, à l’Office Togolais des Recettes ; Essowazi Kpatcha SAMA , Juriste Fiscaliste, Inspecteur des Finances Publiques, Professionnel Technique en charge de la Fiscalité Nationale et de la Documentation, à l’Office Togolais des Recettes.

DOCTRINE FISCALE DU TOGO - 2025 3 © Tous droits réservés MOT DU COMMISSAIRE GENERAL L’Office Togolais des Recettes (OTR), depuis sa création, s’est résolument engagé à promouvoir les valeurs fondamentales de transparence et de professionnalisme, dans un souci constant de respect des droits et garanties des contribuables, tels que consacrés par les textes en vigueur. Le droit fiscal applicable au Togo, structuré autour du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Pro cédures Fiscales (LPF), constitue le socle normatif sur lequel reposent les obligations fiscales des contribuables. Toutefois, les évolutions successives et les multiples aménagements dont ces instruments ont fait l’objet, ont parfois engendré des difficultés d’interprétation, tant pour les contribuables que pour les agents de l’Administration fiscale. Face à cette complexité, l’Administration fiscale, attentive aux préoccupations exprimées par les contribuables, a été conduite à formuler, à travers des tex tes et rescrits, des clarifications et interprétations destinées à expliciter la lettre et l’esprit des dispositions fiscales en vigueur. Une compréhension partagée de la législation fiscale, ainsi qu’une diffusion claire de la position de l’Administration, constituent en effet des conditions essentielles à la transparence, au professionnalisme et à la consolidation de la confiance entre l’État et les acteurs économiques. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la présente doctrine fiscale togolaise, fruit d’un travail de compilations, d’analyses et de systématisation. Elle regroupe l’ensemble des rescrits fiscaux, décrets, arrêtés, instructions, circulaires et décisions contentieuses à portée générale émanant des autorités compétentes. Cet ouvrage doctrina l vise à offrir un cadre de référence clair et accessible sur l’interprétation administrative du droit fiscal national. La publication de cette première édition marque une étape importante dans le renforcement de la sécurité juridique et fiscale au Togo. Elle contribuera, sans nul doute, à une meilleure compréhension des règles fiscales, à l’amélioration du climat de confiance entre l’Administration et les partenaires, ainsi qu’à la promotion de bonnes pratiques administratives, gages d’un système fiscal ju ste, équitable et accessible à tous, le tout étant tributaire d’un consentement libre à l’impôt. Je formule le vœu que ce recueil doctrinal constitue pour les opérateurs économiques et la communauté scientifique, un guide pratique et pédagogique, facilitan t la compréhension et l’application du dispositif fiscal national pour une promotion du civisme fiscal. J’invite, par ailleurs, l’ensemble des agents de l’Administration fiscale à s’en approprier le contenu, afin de garantir l’uniformité et la cohérence de l’action administrative dans l’exécution de leurs missions. Je ne saurai clore mes propos sans adresser un hommage mérité à mon prédécesseur le Dr. Kokou Philippe B. TCHODIE qui a significativement œuvré à la réalisation de cet ouvrage ainsi qu ’à toute l’équipe de rédaction. Yawa Djigbodi TSEGAN

DOCTRINE FISCALE DU TOGO - 2025 4 © Tous droits réservés MOT DU COMMISSAIRE DES IMPOTS La doctrine administrative constitue un instrument essentiel par lequel l’Administration fiscale interprète et clarifie, à travers ses circulaires, instructions et positio ns officielles, le sens et la portée des dispositions législatives et réglementaires en matière d’imposition. Elle poursuit un triple objectif. D’abord, assurer l’uniformité dans l’application des textes fiscaux par les agents de l’Administration fiscale. Ensuite, garantir une meilleure compréhension et une plus grande accessibilité de ces textes. Enfin, participer à la sécurité juridique souvent recherchée dans les transactions, ce qui est un gage d’attractivité du système fiscal pour des investisseurs en quête de repères afin de se faire une idée précise du système fiscal du pays en prélude à leurs investissements. La publication de cette première édition s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de transparence dans les interactions de l’Administration fiscale avec ses différents partenaires. La doctrine fiscale du Togo ici présentée se fonde sur les dispositions fiscales en vigueur au 30 septembre 2025. Elle est organisée en trois (03) grandes parties. La première partie relative aux textes réglementaires rassemble les arrêtés, circulaires et instructions pris par les autorités compétentes. Ces instruments précisent les modalités d’application des lois fiscales et visent à en faciliter la mise en œuvre effective. Les rescrits fiscaux , composant la d euxième partie, constituent les réponses apportées par l’Administration fiscale aux sollicitations des contribuables. Ils couvrent un large éventail de thématiques fiscales et offrent des éclairages concrets sur l’interprétation des règles applicables. Enfin, la troisième partie consacrée aux décisions contentieuses présente les décisions rendues par le Commissaire des Impôts suite aux contestations élevées par les contribuables. Le choix particulier du Togo d’inclure ces décisions dans la présente doctrine procède du fait que celles -ci constituent des prises de positions de l’Administration fiscale sur les litiges fiscaux qui lui sont soumis durant la phase administrative. Il convient de souligner que, bien qu’elle n’ait pas valeur de loi, la doctrine ainsi établie engage l’Administration fiscale. Tout contribuable est donc en droit de s’en prévaloir dès lors que la position invoquée n’a pas été ultérieurement rapportée et à condition qu’il y ait une identité de cause. Toutefois, cette doctrine ne saurait en aucun cas se substituer à la législation fiscale, qui demeure la norme suprême et le fondement de toute imposition. Cet ouvrage de doctrine fiscale, quoique non exhaustif, servira de guide à tous les acteurs pour une meilleure application des textes fisc aux qu’ils y soient amenés par profession ou par occasion à la pratique du droit fiscal. A cet effet, chaque élément de doctrine a été méthodiquement rattaché à l’impôt ou à la thématique fiscale concernée, dans un souci de clarté pour faciliter sa consult ation aux utilisateurs. Kwawo A. K. ESSIEN

DOCTRINE FISCALE DU TOGO - 2025 5 © Tous droits réservés Avertissement La doctrine fiscale constitue la position de l’Administration fiscale sur un texte fiscal ou sur l’appréciation qu’elle a d’une situation de fait vis-à-vis de la loi fiscale. Elle lui est opposable jusqu’à revirement ou évolution de la disposition fiscale sur laquelle elle porte . Tout contribuable est donc en droit de s’en prévaloir dès lors que la position invoquée n’a pas été ultérieurement rapportée et à condition qu’il y ait une identité de caus e. Cependant, elle ne se substitue pas au code général des impôts et au livre des procédures fiscales. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce document, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisatio n préalable et écri te de l’Office Togolais des Recettes. Toute violation de cette interdiction expose son auteur aux sanctions prévues par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.