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CONDITIONS GENERALES DE L’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE OBLIGATOIRE (CGAMU) < Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo CNSS - TOGO Aller au contenu Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo Accueil AMU TNS La CNSS Mot de Bienvenue Historique Mission Gouvernance Divisions régionales et CIP Projets Textes réglementaires Lexique de sécurité sociale Actualités Communiqués Publications Internes AMU Conditions Générales Référentiels AMU Travailleurs Salariés Travailleurs migrants Assurance volontaire Prestations familiales Allocations familiales Prestations de maternité Pensions Contrôle de vie Assistance sociale Conseil médical Formulaires Assurés Employeurs Immatriculation Immatriculation du travailleur Immatriculation de l’employeur Cotisations sociales Recouvrement Contrôle Employeurs Dispositions pénales Formulaires employeurs Média Contacts Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo Services BIOSECU TNS WEBMAIL Accueil AMU TNS La CNSS Mot de Bienvenue Historique Mission Gouvernance Divisions régionales et CIP Projets Textes réglementaires Lexique de sécurité sociale Actualités Communiqués Publications Internes AMU Conditions Générales Référentiels AMU Travailleurs Salariés Travailleurs migrants Assurance volontaire Prestations familiales Allocations familiales Prestations de maternité Pensions Contrôle de vie Assistance sociale Conseil médical Formulaires Assurés Employeurs Immatriculation Immatriculation du travailleur Immatriculation de l’employeur Cotisations sociales Recouvrement Contrôle Employeurs Dispositions pénales Formulaires employeurs Média Contacts Accueil AMU TNS La CNSS Mot de Bienvenue Historique Mission Gouvernance Divisions régionales et CIP Projets Textes réglementaires Lexique de sécurité sociale Actualités Communiqués Publications Internes AMU Conditions Générales Référentiels AMU Travailleurs Salariés Travailleurs migrants Assurance volontaire Prestations familiales Allocations familiales Prestations de maternité Pensions Contrôle de vie Assistance sociale Conseil médical Formulaires Assurés Employeurs Immatriculation Immatriculation du travailleur Immatriculation de l’employeur Cotisations sociales Recouvrement Contrôle Employeurs Dispositions pénales Formulaires employeurs Média Contacts CONDITIONS GENERALES DE L’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE OBLIGATOIRE (CGAMU) Pour une compréhension claire et transparente de l’Assurance Maladie Universelle, nos Conditions Générales offrent un guide détaillé sur la couverture, les critères d’éligibilité et les modalités pratiques. Mise à jour : 05/12/2023 Principaux textes juridiques de référence : Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’Assurance Maladie Universelle en République Togolaise. Décret N°2023-097/PR confiant la gestion de l’assurance maladie universelle (AMU) à l’institut national d’assurance maladie (INAM) et à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Décret N°2023-093/PR fixant le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle (AMU) pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel Décret N° 2023-096/PR fixant les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre de l’assurance maladie universelle (AMU). LES BENEFICIAIRES LES ASSURÉS LEURS FAMILLES LES ASSURÉS Les travailleurs régis par le code du travail, notamment ceux assujettis au régime de sécurité sociale Les titulaires de pensions du secteur privé Les travailleurs indépendants Les travailleurs et opérateurs de l’économie informelle et agricole Les ministres de culte Toutes les autres personnes exerçant une activité non salariée LEURS FAMILLES Les membres de la famille qui sont à la charge de l’assuré à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature : Le conjoint ou la (les) conjointe(s) légaux de l’assuré, Les enfants à la charge de l’assuré âgés de vingt et un (21) ans au plus, Les enfants pris en charge conformément à la législation en vigueur, Sans limite d’âge, les enfants de l’assuré atteints d’un handicap et ceux pris en charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée. L’âge limite des enfants non mariés poursuivant des études supérieures ou en apprentissage est prorogé à vingt-six (26) ans. Cependant le nombre d’enfants couverts est limité à quatre (04). L’assuré peut toutefois, demander l’extension du bénéfice du régime d’assurance maladie obligatoire à d’autres personnes à charge à condition de payer les cotisations sociales correspondantes.          LES CONDITIONS Pour avoir droit aux prestations toute personne assujettie doit : Les conditions générales Être déclaré à la CNSS  Observer une période de carence préalable de trois (03) mois à compter de la date d’immatriculation ; Être à jour dans le paiement des cotisations. Les conditions spécifiques POUR LES SALARIÉS POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUR LES TITULAIRES DE PENSION POUR LES SALARIÉS La cotisation au RAMO (Régime d’Assurance Maladie Obligatoire) est répartie entre le travailleur et son employeur (part patronale et salariale). Le taux de cotisation dues par les travailleurs salariés au titre de l’AMU est fixé à 10% des rémunérations mensuelles soumises à cotisations à raison de 5%, soit la moitié du taux de cotisations au moins à la charge de l’employeur et le reste à la charge du travailleur salarié. La contribution est précomptée d’office sur leur rémunération lors de chaque paie et reversée chaque mois. POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Ils sont personnellement débiteurs de leur cotisation et de celle des membres de la famille à charge le cas échéant vis-à-vis de l’organisme de gestion. Ils sont responsables du versement de ladite cotisation. Les cotisations dues par les travailleurs indépendants au titre de l’AMU sont assises sur le revenu forfaitaire de leurs catégories socioprofessionnelles. POUR LES TITULAIRES DE PENSION La contribution est précomptée d’office sur leur pension lors de chaque versement. Le taux de cotisation est fixé à 5% du montant de la pension mensuelle. LES PRESTATIONS L’Assurance Maladie Universelle donne droit aux prestations suivantes (Loi 2021-022 – art. 21 & 22): Les consultations de médecine générale et de spécialités ; Les hospitalisations ; Les produits de santé essentiels ; Les actes médicaux et paramédicaux ; Les examens d'imagerie médicale ; Les examens de biologie médicale ; Les appareillages et prothèses ; Le transport des malades d'une formation sanitaire à une autre ; Les prestations de soins liées à l'état de grossesse et à l'accouchement. NB : les prestations garanties ne peuvent être prises en charge que si les soins ont été prescrits et exécutés sur le territoire national sauf dispositions contraires. IMPORTANT : Sont exclus :  Les soins liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Les dépenses de santé dans les structures sanitaires non conventionnées avec l’organisme de gestion selon les modalités fixées par un texte réglementaire Les soins à l’étranger sauf disposition contraires Les soins et la chirurgie esthétiques Les soins de confort Les produits pharmaceutiques de confort Les prestations couvertes par les programmes de gratuité ou subvention en matière de santé. LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS La prise en charge des actes de santé et des médicaments est effectuée dans les proportions de 20% du prix base de remboursement de l’acte par l’assuré et de 80% du prix base de remboursement par la CNSS. La prise en charge est effectuée par tarification sur la base de la liste des prestations garanties (actes médicaux et paramédicaux plus médicaments). Tout savoir sur l'AMU TNS L'AMU TNS est ouverte à Tout travailleur exerçant une activité professionnelle dans un cadre non formalisé. Cliquez ici Contactez la CNSS Togo Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96 Support : (+228) 22 53 55 59 Fax : (+228 ) 22 51 99 26 Email : [email protected] Partenaires © 2025, Tous droits réservés - Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Togo CNSS TV CNSS TV Video Playlist Rechercher sur cnss.tg Rechercher Assurez la Protection de votre Famille! La mise à jour régulière des informations sur votre famille est cruciale pour garantir une couverture optimale de l’Assurance Maladie Universelle. En actualisant les données concernant vos ayants droit, vous vous assurez que chaque membre de votre famille bénéficie pleinement des prestations de santé auxquelles il a droit.  Votre engagement dans la mise à jour de ces informations est essentiel pour maintenir un système de santé efficace et réactif, capable de répondre aux besoins spécifiques de votre famille.  Ensemble, œuvrons pour une couverture santé inclusive et à jour, gage d’une tranquillité d’esprit pour vous et vos proches. Pour effectuer la mise à jour, accéder à votre espace assuré CNSS Acceder à mon Compte