DOC166 — Décret

Décret n°2023-096/PR — taux de cotisation AMU

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Dates (distinctes)

Éditeur: CNSS
Autorité: Présidence de la République — CNSS
Adresse exacte: https://cnss.tg/cnss-media/2024/01/DECRET-2023-096-fixant-les-taux-de-cotisations-AMU.pdf
Page d'origine: https://cnss.tg/documentation/textes-reglementaires/
Fichier d'origine: decret-2023-096-fixant-les-taux-de-cotisations-amu-ee8d3ff6.pdf
Empreinte SHA-256: fbf7750399d287911a89af75289fc122fb5eeed2334ff39030e40ef469faa677
Pages: 8
Langue: fr
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Scan de 8 pages lu visuellement. Art. 12 (au moins la moitié à charge de l'employeur) et art. 29 (5 %/5 %) à articuler.

Prise en charge par l'employeur d'une part d'AMU supérieure à 5 % Conflit de sources

AMU.EMPLOYER_LARGER_SHARE v1 — pages 5
AMU : déclaration d'identification et des rémunérations dans les 60 jours Revue

AMU.IDENTIFICATION_60D v1 — pages 6
Assurance maladie universelle (AMU) des salariés : 10 %, soit 5 % employeur et 5 % salarié Approuvée pour le calcul (interne)

AMU.SALARIED v1 — pages 3 , 3
AMU des contribuables à la TPU perçue avec la TPU À vérifier

AMU.TPU_COLLECTION v1 — pages 7

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.