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DOC153 — Note de service
Note n°260/CFE — suppression des frais de timbres à la création
Pages clés vérifiées
Contient des pages numérisées
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- CFE
- Autorité
- CFE Togo
- Adresse exacte
- https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/5de8d38001ee5.pdf
- Fichier d'origine
- note-de-service-n260-cfe-pourtant-suppression-des-frais-de-timbres-a-la-creation-d-entreprise-844a12ea.pdf
- Empreinte SHA-256
- abfe47df9ddedc72a88ea66a837e7e79f5df9c4c51740eaa511c61586ec3bcbe
- Pages
- 1
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- aucun texte exploitable — OCR requis
Règles Entrevo fondées sur ce document
-
Frais de timbres de création supprimés Approuvée pour le calcul (interne)
CFE.STAMP_FEES_REMOVED v1 — pages 1
Texte des pages 1 à 1 sur 1
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