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DOC151 — Note de service
Note n°0309 — suppression des frais d'annonce légale sur le site du CFE
Pages clés vérifiées
Contient des pages numérisées
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- CFE
- Autorité
- CFE Togo
- Adresse exacte
- https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/5e568897819c6.pdf
- Fichier d'origine
- note-de-service-portant-suppression-des-frais-d-annonce-legale-sur-le-site-web-du-cfe-e38824c2.pdf
- Empreinte SHA-256
- 9529a7561313991f83d9d0fc1816a79ce2eefc129b2a0e6475de3d2df15cbcb7
- Pages
- 1
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- aucun texte exploitable — OCR requis
Règles Entrevo fondées sur ce document
-
Annonce légale : obligation maintenue, frais de publication CFE supprimés Approuvée pour le calcul (interne)
CFE.LEGAL_ANNOUNCEMENT v1 — pages 1
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