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DOC150 — Note de service
Note — création des SARL exclusivement en ligne sur le site du CFE
Pages clés vérifiées
Contient des pages numérisées
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- non établie
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- CFE
- Autorité
- CFE Togo
- Adresse exacte
- https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/6076d5dc4d3e1.pdf
- Fichier d'origine
- note-portant-sur-la-creation-des-societes-a-responsabilite-limitee-sarl-sur-le-site-du-cfe-ec4185aa.pdf
- Empreinte SHA-256
- b3bd2bb0f3e50eab63f4fa84e7461b333971c45bcfae6655bb4139bb42451903
- Pages
- 1
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- aucun texte exploitable — OCR requis
Règles Entrevo fondées sur ce document
-
Création des SARL en ligne sur le site du CFE Approuvée pour le calcul (interne)
CFE.SARL_ONLINE v1 — pages 1
Texte des pages 1 à 1 sur 1
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