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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'originalI. IDENTIFICATION
Numéro d’identification Fiscale (NIF)
Dénomination (Raison Sociale)
Identité du déclarant
Nom et Prénom : .................................................................................
Tél : .............................................. E-mail:............................................
II. TOTAL CHIFFRE
D’ AFFAIRES HORS TVA
[lignes 2 + 6] 1
Montant Hors TVA III. TVA BRUTE
[ligne 12] 11
Montant
TVA collectée
1. Opérations non taxables 2
• Exonérées 3
• Non imposées (sur la base
d’attestations d’exonération) Voir IX 4
• Exportations de produits
non taxables 5
2. Opérations taxables
[lignes 7 + 8 + 9 + 10] 6 lignes 13 + 14 + 15 12
• au taux de 18% (excepté
livraison à soi-même) 7 au taux de 18%
[ligne 7*18%] 13
• afférente aux marchés
publics avec Chèque Trésor 8 au taux de 18%
[ligne 8*18%] 14
• livraison à soi-même
(L.A.S.M) 9 livraison à soi-même
[ligne 9*18%] 15
• exportations et produits
assimilés 10 au taux de 0%
[ligne 10*0%]
IV. TOTAL TVA DEDUCTIBLE
[lignes 17+18+19-20+21] 16
• Crédit de TVA reporté du mois précédent ............... 17
• Déductions sur les biens et services excepté les
immobilisations 18
• Déductions sur les immobilisations 19
Régularisations :
Complément de déduction demandé ( références
des pièces justificatives) 20
Reversement à effectuer ( références des pièces
justificatives) 21
• Prorata de déduction utilisé (en %) % 22
COMMISSARIAT DES IMPOTS
Mod TVA 2016
DECLARATION DE TVA
(Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Déclaration ........... / ........... / au ........... / ............ / 20...........
(à souscrire au plus tard le 15 du mois)
Rfr: OTR/PrF-Dpl/Bdr/001
Timbre à Date
163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO
Tél : +228 22 61 51 23 / 24
E-mail: otr@otr.tg