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DOC115 — Formulaire

Bordereau de déclaration de TVA

Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
50-bordereau-de-declaration-de-tva-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-3aae9d8e.pdf
Empreinte SHA-256
f35178b5893504cda64dd8e774a06698d6c2254dfe74b0ffc94254d3a5595354
Pages
3
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

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I. IDENTIFICATION Numéro d’identification Fiscale (NIF) Dénomination (Raison Sociale) Identité du déclarant Nom et Prénom : ................................................................................. Tél : .............................................. E-mail:............................................ II. TOTAL CHIFFRE D’ AFFAIRES HORS TVA [lignes 2 + 6] 1 Montant Hors TVA III. TVA BRUTE [ligne 12] 11 Montant TVA collectée 1. Opérations non taxables 2 • Exonérées 3 • Non imposées (sur la base d’attestations d’exonération) Voir IX 4 • Exportations de produits non taxables 5 2. Opérations taxables [lignes 7 + 8 + 9 + 10] 6 lignes 13 + 14 + 15 12 • au taux de 18% (excepté livraison à soi-même) 7 au taux de 18% [ligne 7*18%] 13 • afférente aux marchés publics avec Chèque Trésor 8 au taux de 18% [ligne 8*18%] 14 • livraison à soi-même (L.A.S.M) 9 livraison à soi-même [ligne 9*18%] 15 • exportations et produits assimilés 10 au taux de 0% [ligne 10*0%] IV. TOTAL TVA DEDUCTIBLE [lignes 17+18+19-20+21] 16 • Crédit de TVA reporté du mois précédent ............... 17 • Déductions sur les biens et services excepté les immobilisations 18 • Déductions sur les immobilisations 19 Régularisations : Complément de déduction demandé ( références des pièces justificatives) 20 Reversement à effectuer ( références des pièces justificatives) 21 • Prorata de déduction utilisé (en %) % 22 COMMISSARIAT DES IMPOTS Mod TVA 2016 DECLARATION DE TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Déclaration ........... / ........... / au ........... / ............ / 20........... (à souscrire au plus tard le 15 du mois) Rfr: OTR/PrF-Dpl/Bdr/001 Timbre à Date 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail: otr@otr.tg

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V. TVA NETTE [lignes 24 - 25] 23 VI. PAIEMENT TVA brute (ligne 15) ........................... 24 Montant du versement : TVA déductible (ligne 16) .................. 25 Mode : Espèces Chèque Virement TVA nette à payer (lignes 24 - 25) ...... 26 Banque : Crédit à reporter (lignes 25 - 24) 27 N° chèque / Réf virement : • N° de quittance ........................................... • Délivré le.................................................. • Le caissier A ...................... le ........................... Signature et cachet CADRE RESERVE A L’ ADMINISTRATION LE DECLARANT VII. DETAIL DES DEDUCTIONS SUR LES BIENS NE CONSTITUANT PAS DES IMMOBILISATIONS ET SUR LES LES SERVICES N° d’Identification fiscale du fournisseur (pour achats interieurs) OBLIGATOIRE Nom du fournisseur *(pour les achats interieurs) ou N° et date document douanier (pour les importations) Prix d’achat ou de revient hors TVA TVA facturée ou payée en douane TVA déductible * Utiliser 1 ligne par fournisseur (achats interieurs) ou par document douanier (inportations) Si nécessaire joindre un feuillet complémentaire sur papier libre (même modèle) TOTAL(1) 28 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail: otr@otr.tg

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VIII. DETAIL DES DEDUCTIONS SUR LES BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS* N° d’Identification fiscale du fournisseur (pour achats interieurs) OBLIGATOIRE Nom du fournisseur *(pour les achats interieurs) ou N° et date document douanier (pour les importations) L.A.S.M Nature de l’immobilisation Prix d’achat ou de revient hors TVA TVA facturée ou payée en douane TVA déductible Utiliser 1 ligne par immobilisation - si nécessaire joindre un feuillet complementaire sur papier libre (même modèle) TOTAL (2) 29 IX. DETAILS DES ATTESTATIONS D’EXONERATION (En cas d’opérations non imposées sur la base d’attestation d’exonération) (3) N° de l’attestation Date de l’attestation Nom ou Raison sociale du client Montant HT de la transaction TVA Facturée (1) A reporter sur la ligne 18 (2) A reporter sur la ligne 19 (3) Détail de la ligne 4 163, Rue des impôts B.P.: 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail : otr@otr.tg