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DOC100 — Arrêté

236-arrete-116-2020-mef-otr-taux-et-modalites-recouvrement-interet-paiements-au-comptant

Ouvrir l'original (PDF) Adresse officielle
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Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/arretes-1/236-arrete-116-2020-mef-otr-taux-et-modalites-recouvrement-interet-paiements-au-comptant/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/arretes-1.html?limit=100
Fichier d'origine
236-arrete-116-2020-mef-otr-taux-et-modalites-recouvrement-interet-paiements-au-comptant-ee5001cc.pdf
Empreinte SHA-256
d9f81b90f1dab995f8f484beac0df92554fc8a82890a6c58bc7d2e7479d0acec
Pages
2
Langue
fr
Extraction du texte
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