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DOC098 — Brochure

Nouveaux tarifs de la TVM 2022

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
284-les-nouveaux-tarifs-de-la-taxe-sur-les-vehicules-a-moteur-tvm-2022-3b5fd222.pdf
Empreinte SHA-256
e598b5f9fb65e8a3080d65a7e5f518e6fd3c4a1af00ad2616e0e8b116ea8eb97
Pages
1
Langue
fr
Extraction du texte
aucun texte exploitable — OCR requis

Barème général TVM ; suspendu en 2026 pour certains véhicules (LF2026 art. 14).

Règles Entrevo fondées sur ce document

Texte des pages 1 à 1 sur 1

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