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DOC097 — Arrêté

235-arrete-118-2020-mef-otr-procedures-simplifiees-de-dedouanement

Ouvrir l'original (PDF) Adresse officielle
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Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/arretes-1/235-arrete-118-2020-mef-otr-procedures-simplifiees-de-dedouanement/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/douanes/reglementation-douaniere/legislation-douaniere/arretes-1.html?limit=100
Fichier d'origine
235-arrete-118-2020-mef-otr-procedures-simplifiees-de-dedouanement-a6fc32e8.pdf
Empreinte SHA-256
63df0c170b4e4690b249c07de77597803f3b2af6fadcf3eb0ca51780687996eb
Pages
3
Langue
fr
Extraction du texte
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