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DOC089 — Arrêté

347-arrete-n-037-2022-mef-sg-otr-cg-ci-definissant-les-modalites-de-fonctionnement-du-gudef

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/dernieres-publications/gudef/347-arrete-n-037-2022-mef-sg-otr-cg-ci-definissant-les-modalites-de-fonctionnement-du-gudef/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/dernieres-publications/gudef.html?limit=100
Fichier d'origine
347-arrete-n-037-2022-mef-sg-otr-cg-ci-definissant-les-modalites-de-fonctionnement-du-gudef-93682c2c.pdf
Empreinte SHA-256
db4d4745321291c1e665e632c8fa2ea9c6ec0e70251adafa2895169349fab1ef
Pages
4
Langue
fr
Extraction du texte
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