291-modele-de-declaration-simplifiee-de-la-politique-de-prix-de-transfert

Réf : OTR/Pro-Pf/ErG/005 III - (SUITE) ETAT RECAPITULATIF, PAR NATURE ET PAR MONTANTS, DES OPERATIONS REALISEES AVEC DES ENTREPRISES ASSOCIEES Nature des transactions avec des entreprises associées (6) Montant agrégé des transactions avec des entreprises associées supérieur à 50 000 000 FCFA (7) Pays concernés par les transactions (8) Indiquer les méthodes appliquées (cocher la case) Marge ou taux appliqué pour la méthode de prix de transfert (15) Changements intervenus au cours de l’exercice (Case à cocher) (16) Prix comparable sur marché libre (9) Prix de revente (10) Prix de revient majoré (11) Méthode transactionnelle de la marge nette (12) Méthode du partage des profits (13) Autres Méthodes (14) ACQUISITIONS D'ACTIF Brevets Marques Fonds de commerce Biens meubles incorporels Biens meubles corporels Biens immeubles Créance CESSIONS D'ACTIFS Brevets Marques Fonds de commerce Biens meubles incorporels Biens meubles corporels Biens immeubles Créance

Réf : OTR/Pro-Pf/ErG/005 IV - ETAT RECAPITULATIF DES PRETS INTRA-GROUPES Emprunts supérieurs à 50 000 000 F CFA (17) Pays de la société associée Montant du capital à l’ouverture de l’exercice Montant du capital à la clôture de l’exercice Montant des intérêts (18) Emprunt 1 Emprunt 2 Emprunt 3 Emprunt 4 Emprunt 5 Prêts accordés supérieurs à 50 000 000 F CFA (19) Pays de la société associée Montant du capital à l’ouverture de l’exercice Montant du capital à la clôture de l’exercice Montant des intérêts Prêt 1 Prêt 2 Prêt 3 Prêt 4 Prêt 5