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1. Qu’est-ce Qu’un répertoire fiscaL des entreprises ? L’intégration des deux plus grandes régies financières du Togo (impots et douanes) qui appliquent un même système fiscal, au sein d’une seule institution qu’est l’OTR recommande de gérer les transactions douanières et fiscales à partir d’un seul répertoire de contribuables dans un système informatique unique. 2. pourQuoi ce répertoire ? La publication du répertoire des entreprises répond au souci de justice, d’équité fiscale et de fidélisation des entreprises loyales et citoyennes. Elle vise aussi à promouvoir le civisme fiscal à travers le renforcement du consentement volontaire à l’impôt . 3. QueLLe est La fréQuence de pubLication du répertoire ? Le répertoire publie mensuellement à titre de rappel aux entreprises leurs engagements douaniers et fiscaux tout en identifiant clairement celles qui respectent leurs obligations fiscales et douanières de celles qui sont enclin à opérer en clandestinité ou à développer des circuits de fraude. 4. QueLs avantages Les entreprises peuvent en tirer ? • La publication du répertoire fiscal permet aux entreprises actives et respectueuses de leurs obligations fiscales et douanières de rehausser leur côte de popularité, leur image voire leur crédibilité et leur confère une dignité et une fréquentabilité. • Toute entreprise régulière c’est-à-dire à jour de ses obligations fiscales et douanières bénéficiera de multiples canaux d’avantages et d’accompagnements prévues par la loi. • Le répertoire permet en général de contribuer à la création de richesse et à la notoriété de l’entreprise. • Ce répertoire permet de lutter contre la concurrence déloyale. 5. QueLLes conséQuences découLent de La pubLication du répertoire fiscaL à L’endroit des entreprises indéLicates ? La publication du répertoire fiscal expose toute entreprise irrégulière à la rigueur de la loi fiscale et douanière. Les conséquences sont nombreuses : • Désactivation du compte au niveau du système informatique douanier SYDONIA et des impôts; • Impossibilité d’opérer des transactions au niveau de la douane et des impots ; • Affichage sur le site web parmi les contribuables inciviques pendant une période indéfinie ; • Perte de crédibilité et de confiance vis-à-vis des institutions de crédit ; • Perte de confiance vis-à-vis des fournisseurs à l’intérieur comme à l’étranger ; • Perte de temps et de notoriété auprès des clients ; • Impossibilité de bénéficier des mesures de facilitation offertes par la douane en matière de dédouanement ; • Impossibilité d’adhérer au CPP et au statut des OEA ; • Perte de clientèle ; • Paiement d’une retenue de 15% de la valeur en