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DOC039 — Arrêté

614-arrete-n-030-mfb-cab-upf-du-19-fevrier-2026

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/textes-fiscaux-nationaux/arretes/614-arrete-n-030-mfb-cab-upf-du-19-fevrier-2026/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/textes-fiscaux-nationaux/arretes/614-arrete-n-030-mfb-cab-upf-du-19-fevrier-2026.html
Fichier d'origine
614-arrete-n-030-mfb-cab-upf-du-19-fevrier-2026-8c4a0671.pdf
Empreinte SHA-256
a0add5e6d04bdd9789e8bc67a7c6b6e15c70afec7093adaaa9779a83cdbf07d8
Pages
3
Langue
fr
Extraction du texte
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