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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'originalOFFICE TOGOLAIS DES RECETTES REPUBLIQUE TOGOLAISE
----------------------- Travail - Liberté - Patrie
Commissariat Général
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Commissariat des Douanes et
Droits Indirects
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ADOPTION DU NOUVEAU CODE
DES DOUANES
Questions et réponses
Question N° 1 – Le nouveau code des douanes répond à quel impératif ?
Réponse : Le nouveau C ode des Douanes répond surtout à un impératif
d’adaptation de la législation douanière togolaise au nouvel
environnement économique national et international marqué par un
accroissement des échanges commerciaux et une nécessité de
facilitation et de simplification des opérations douanières.
Question N° 2 – Quelles sont les particularités de ce nouveau code ?
Réponse : Ce nouveau code a pour particularité de prendre en compte :
- l’automatisation de la procédure de dédouanement (Cf. article 82) ;
- la possibilité de procéder au dédouanement des marchandises avant leur
arrivée sur le territoire douanier (Cf. article 78 alinéa 2) ;
- l’élévation des infractions liées à la contrefaçon et au piratage au rang de
délits douaniers (Cf. articles 9 et 10) ;
- les voies de recours des opérateurs économiques en cas de litige avec la
douane (Cf. Titre XII articles 357 à 367)
- les infractions à la législation des changes (Cf. articles 368 à 369).
Le nouveau code des douanes ouvre la voie à l ’adhésion de notre pays à la
Convention de Kyoto Révisée (CKR) portant sur la simplification et l ’harmonisation
des régimes douaniers.
Il s’adapte parfaitement au nouvel Accord de l ’Organisation Mondial du Commerce
(OMC) sur la facilitation des échanges.