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MANUEL DE PROCEDURES DE RECOUVREMENT
ET
DE COMPTABILISATION DES RECETTES FISCALES
MANUEL DE PROCEDURES
REFERENCE : OTR/Ps-Pf/Man/001
VERSION : 001
DATE DE CRÉATION : Aout 2020
DERNIÈRE MODIFICATION : Janvier 2021
SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE PAGINATION : 1 sur 55
ADOPTE PAR LE COMITE DE DIRECTION
EN SA SESSION DU …………………………..