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DOC015 — Formulaire

217-attestation-de-retenues-a-la-source-impots-directs-09-09-2020

Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
217-attestation-de-retenues-a-la-source-impots-directs-09-09-2020-f8b7403a.pdf
Empreinte SHA-256
33aeab95ccb66fbaddd033551436ccc617b8f1260a8ccb3fb32f33588a516f53
Pages
2
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

Texte des pages 1 à 2 sur 2

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.

Page PDF 1

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
1) L’attestation est délivrée à titre individuel à chaque établissement 2) Cocher la case concernée 3) Le détail au verso est obligatoire pour faire foi Nous, soussigné : Attestons par la présente, avoir opéré, déclaré et payé auprès de l’Administration fiscale, les retenues à la source au titre de (2) :  Acomptes d’impôt sur le revenu prélevé sur les achats en gros (art.102 du LPF) ☐  Sommes versées à des résidents ( honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations assimilées, art.99 du LPF) ☐  Impôt sur les revenus locatifs (art.100 du LPF) ☐ En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à _______________, le _______________ Le responsable ou la personne autorisée (Signature, cachet, Nom et prénom) ATTESTATION DE RETENUES A LA SOURCE D’IMPOTS DIRECTS (1) Dénomination ou raison Sociale : ____________________________ ____________________________________________________________ N.I.F : ____________________________ De (Raison ou dénomination sociale de l’entité précomptée): ______ __________________________________________________________________ N.I.F : ______________________ Montant total prélevé : _____________________________________________F.CFA (En lettre ________________________________________________________) suivant le détail au verso (3)

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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
(4) Tous les champs du tableau sont à renseigner obligatoirement Tableau : détail des retenues déclarées et payées (4) Nature de la transaction (Achat, service, location) N° Facture Période facturée Montant H.T Taux de la retenue Montant de la retenue N° quittance de paiement TOTAL