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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 58 « Les Employés suspendus » sont les employés qui ont quitté l’Entrepris e ou ne sont pas concernés par la DAS de l’exercice à déclarer. 4. MODULE BULLETINS Le module « Bulletins » sert à enregistrer dans le système les bulletins individuels des employés ou salariés de votre entreprise concernée par la DAS d’une période donnée. Descriptions 1. Bouton « Ajouter un Bulletin » : il sert à créer un nouveau bulletin individuel. 2. Dans cette zone nous avons 3 boutons dont les fonctionnalités sont détaillées ci-dessous. Un clic sur ce bouton permettra de voir le détail d’un bu lletin individuel pour un employé. Un clic sur ce bouton permettra de modifier les informations sur un le bulletin d’un employé. Menu Bulletins 1 2

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 59 Un clic sur ce bouton permettra de supprimer un bulletin de la base. NB : Nous pouvons noter que sur la ligne de [DOKE AFFIVI] de l’exemple ci -dessus nous n’avons pas ces trois boutons. Pourquoi? Parce que la déclaration pour 2016 a été Validée puis Déclarée donc à partir de ce moment le bulletin individuel de l’employé n’est plus modifiable. 5. MODULE TIERS Le module « Tiers » sert à enregistrer dans le système les personnes qui font partit de votre DAS mais n’étant pas des salariés de votre entreprise. Nous pouvons citer l’exemple des prestataires comme avocat, informaticien, etc… qui font des prestations au sein de votre entreprise et pour qui vous faites des retenues. Descriptions 1. « Ajouter un Tiers » : il sert à créer un nouveau Tiers. 2. Dans cette zone nous avons 3 boutons dont les fonctionnalités sont détaillées ci-dessous. Tiers 1 2

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 61 PROCEDURE POUR FAIRE UNE DAS La plateforme offre deux possibilités pour faire une DAS.  La DAS peut être faite manuellement en cliquant sur le bouton « Ajouter une déclaration »  Ou soit automatiquement par importation d’un fichier Excel en cliquant sur le bouton « Importer une déclaration ». 1.DECLARATION MANUELLE DE LA DAS Prière suivre l es étapes suivant es pour effectuer une déclaration manuelle de la DAS. Le respect de la progression des étapes n’est pas obligatoire mais l’essentiel sera de comprendre les différents principes de création des différentes composantes de la DAS. Par exemple l’étape 5 pourra être réalisée avant l’étape 1. Mais l’étape 3 ne pourra pas être effectuée avant l’étape 2. Etapes à Suivre Etapes Actions 1. Enregistrer les employés en suivant la « Procédure de création des Employés » dans la rubrique « Gestion de la Base des Employés ». 2. Ajouter une déclaration en suivant la « Procédure Ajouter une Déclaration». 3. Ajouter les versements mensuels en suivant la « Procédure d’Ajout des Versements Mensuels». Bouton Ajouter une déclaration Bouton Importer une déclaration

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 62 Etapes Actions 4. Ajouter les Bulletins Individuels en suivant la « Procédure de création d’un Bulletin Individuel». 5. Ajouter les Tiers en suivant la « Procédure de création d’un Tiers» (Optionnel). 6. Valider la déclaration (brouillon) pour un control de cohérence en cliquant sur le Bouton Valider. 7. Télécharger le fichier Excel de la DAS de cette année pour vérification ou archivage (Optionnel). 8. Clic pour sur le Bouton Déclarer pour publier la déclaration en l’envoyant aux services gestionnaires. Après cette dernière étape, la DAS n e sera plus modifiable et l’information deviendra une propriété de l’Administration Fiscale. ETAPE 1 : GESTION DE LA BASE DES EMPLOYES 1.1.1. PROCEDURE DE CREATION D’UN EMPLOYE. La création d’un employé peut se faire de deux manières différentes.  Par création manuelle avec le bouton « Ajouter un employé ».  Par importation avec le modèle de fichier Excel disponible en ligne en cliquant sur le bouton « Importer des employés ». 1. Création d’un employé avec le bouton « Ajouter un employé ». Etape Action 1. Cliquez sur le menu Employés dans la barre de menu ci-dessus.