Page PDF 1
Texte natif Page numérisée Non revue Voir cette page dans l'originalAucun texte lisible sur cette page.
DOC011 — Formulaire
65-fiche-baisse-de-la-tva-mars-2017
OCR nécessaire
Contient des pages numérisées
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- non renseignée
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- non établie
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- OTR
- Autorité
- OTR
- Adresse exacte
- https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/65-fiche-baisse-de-la-tva-mars-2017/file.html
- Fichier d'origine
- 65-fiche-baisse-de-la-tva-mars-2017-fd943e0c.pdf
- Empreinte SHA-256
- aec14ceceb4f500dddfad257974fea957155b2b6638ba4b6f290925404f278bb
- Pages
- 1
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- aucun texte exploitable — OCR requis
Texte des pages 1 à 1 sur 1
Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.