DOC001 — Brochure

Cahier fiscal 2026

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Dates (distinctes)

Éditeur: OTR
Autorité: OTR
Adresse exacte: https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/code-general-des-impots/628-cahier-fiscal-2026/file.html
Page d'origine: https://otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/code-general-des-impots.html?limit=100
Fichier d'origine: 628-cahier-fiscal-2026-ef94ca16.pdf
Empreinte SHA-256: 7d34313a4a6f12696fe1d6745d19e77b0d05a97bbbff68578a493749c8f16db9
Pages: 24 (page PDF = page imprimée + 0)
Langue: fr
Extraction du texte: OCR ciblé non revu (RapidOCR ONNX local CPU) — confiance OCR non revu

Brochure sélective : son silence ne prouve pas la continuité d'un article. Aide à la découverte, pas un texte de loi.

Établissement stable : chantier de construction ou de montage de plus de trois mois Approuvée pour le calcul (interne)

PE.CONSTRUCTION_THRESHOLD v1 — pages 12
Exclusions du droit à déduction (loi de finances 2026) Approuvée pour le calcul (interne)

VAT.DEDUCTION_EXCLUSIONS v2 — pages 12

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.